1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement au sens du Règlement général sur la protection des données (règlement UE 2016/679, ci-après le RGPD) est :
- Nom commercial : TREIZEFILM
- Exploitant : Pierre Guiavarch, entrepreneur individuel (EI)
- Adresse : 8 rue Maréchal Juin, 29490 Guipavas, France
- SIRET : 106 833 973 00014
- Courriel : treizefilm@gmail.com
Compte tenu de la taille de la structure et de la nature des traitements, aucun délégué à la protection des données n'a été désigné. Les demandes se font directement à l'adresse ci-dessus.
2. Données collectées
Aucune création de compte n'est possible sur ce site et aucune donnée n'est collectée à votre insu. Les seules données traitées sont les suivantes.
- Formulaire de contact : nom, prénom, adresse électronique, type de projet sélectionné et contenu libre de votre message. Le formulaire ouvre votre logiciel de messagerie avec un message prérempli : tant que vous ne l'envoyez pas, aucune donnée ne quitte votre appareil.
- Échanges commerciaux : coordonnées professionnelles, contenu des courriels, devis et factures.
- Tournages : images et voix des personnes filmées, autorisations de droit à l'image signées.
- Navigation : si et seulement si vous acceptez la mesure d'audience, Google Analytics enregistre les pages vues, la durée des visites, le type d'appareil, le navigateur et une localisation approximative déduite de l'adresse IP, laquelle est tronquée par Google avant tout enregistrement. Sans votre acceptation, seules subsistent les traces techniques de connexion tenues par l'hébergeur.
Aucune donnée dite sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est demandée. Merci de ne pas en faire figurer dans le champ libre du formulaire.
3. Finalités et bases légales
Chaque traitement repose sur une base légale identifiée à l'article 6 du RGPD.
- Répondre à une demande et établir un devis : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b).
- Exécuter la prestation et en assurer le suivi : exécution du contrat (article 6.1.b).
- Émettre et conserver les factures : obligation légale (article 6.1.c).
- Diffuser les films produits à titre de référence : consentement des personnes filmées, recueilli par autorisation écrite (article 6.1.a), et accord contractuel du client sur les droits de diffusion.
- Mesurer l'audience du site : votre consentement (article 6.1.a), recueilli par le bandeau affiché à la première visite et révocable à tout moment.
Lorsqu'un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité de ce qui a été fait avant le retrait.
4. Destinataires
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont accessibles à Pierre Guiavarch et, dans la stricte mesure nécessaire, aux prestataires suivants, qui agissent comme sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD :
- l'hébergeur du site : [nom de l'hébergeur] ;
- le fournisseur de messagerie électronique ;
- le service de transfert de fichiers volumineux utilisé pour livrer les films ;
- l'expert-comptable, pour les pièces comptables ;
- Google Ireland Limited, pour la seule mesure d'audience, et uniquement si vous l'avez acceptée.
Les données peuvent également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsqu'une obligation légale l'impose.
5. Transferts hors Union européenne
Les données sont hébergées dans l'Union européenne. Certains services tiers susceptibles d'être utilisés, notamment les lecteurs vidéo YouTube et Vimeo intégrés aux pages de présentation des films, ainsi que Google Analytics si vous l'avez accepté, peuvent impliquer un transfert vers les États-Unis. Ces transferts s'appuient sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou sur la décision d'adéquation du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données entre l'Union européenne et les États-Unis.
Les vidéos intégrées le sont en mode de confidentialité renforcée, ce qui retarde tout dépôt de traceur jusqu'au lancement effectif de la lecture.
6. Durées de conservation
- Demandes restées sans suite : 3 ans à compter du dernier contact.
- Clients : durée de la relation contractuelle, puis 5 ans au titre de la prescription de droit commun.
- Factures et pièces comptables : 10 ans (article L123-22 du Code de commerce).
- Autorisations de droit à l'image : durée de l'exploitation autorisée, puis 5 ans.
- Rushes et fichiers de travail : [durée que vous appliquez, par exemple 12 mois après livraison, sauf archivage convenu au devis].
- Cookie mémorisant votre choix sur le bandeau d'information : 6 mois.
À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou archivées sous une forme ne permettant plus d'identifier les personnes.
7. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez des droits suivants :
- Accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées, et en recevoir une copie.
- Rectification : faire corriger une donnée inexacte ou incomplète.
- Effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation, notamment comptables.
- Limitation : demander le gel temporaire d'un traitement contesté.
- Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, pour un motif tenant à votre situation particulière.
- Portabilité : recevoir dans un format lisible par machine les données que vous avez fournies, pour les transmettre à un autre responsable.
- Directives post mortem : définir le sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).
Ces droits s'exercent par courriel à treizefilm@gmail.com ou par courrier à l'adresse du responsable du traitement. Une pièce d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe.
8. Droit à l'image des personnes filmées
Toute personne identifiable apparaissant dans un film signe une autorisation précisant les supports de diffusion, la zone géographique et la durée d'exploitation.
Le retrait du consentement est possible à tout moment. Il entraîne le retrait de la diffusion en ligne dans les meilleurs délais. Il ne peut en revanche produire d'effet sur les copies déjà diffusées hors ligne ni sur les supports physiques déjà remis, ce dont la personne est informée au moment de la signature.
Pour les personnes mineures, l'autorisation est signée par les titulaires de l'autorité parentale.
10. Sécurité
Le site est servi en HTTPS. Les rushes et livrables sont stockés sur des supports protégés par mot de passe, avec une sauvegarde distincte. L'accès aux données est limité à la seule personne exploitant l'entreprise.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, la CNIL est notifiée dans les 72 heures et vous êtes informé dans les meilleurs délais, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
11. Réclamation
Si une réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07. cnil.fr.
12. Évolution du document
Cette politique peut être modifiée pour suivre l'évolution du site ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de votre visite. La date de version figure en tête du document.